LÉGAL
Conditions générales
Le site Internet https://www.ack-immobilier.ch (ci-après, le « Site Internet ») est élaboré et publié par :
ACK Immobilier SA, dont le siège se situe à
route de Chantemerle 58,
1763 Granges-Paccot – Suisse
Ci-après « ACK »
L’accès à ce Site Internet et son utilisation sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation exposées ci-dessous, sa Politique de Confidentialité et par l’ensemble des lois applicables. En accédant à ce Site Internet et en le consultant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les présentes conditions.
RESPONSABILITÉ
Les informations publiées sur ce Site Internet sont transmises à titre d’information, elles ne constituent pas une offre contractuelle et n’engagent ni nous-mêmes, ni les clients de ACK, de quelque manière que ce soit.
ACK s’efforce, dans la mesure du possible, de faire en sorte que les informations publiées sur ce Site Internet soient exactes et actualisées, et se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment sans avis à ce sujet.
Par ailleurs, ACK ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site Internet.
ACK décline toute responsabilité :
pour toute interruption de service de ce Site Internet, quelle qu’en soit la raison ;
pour toute imprécision ou omission se rapportant aux informations disponibles sur le Site Internet ;
pour tout préjudice résultant d’une intrusion frauduleuse par un tiers conduisant à une modification des informations mises à disposition sur le Site Internet ;
plus généralement, pour tout préjudice tant direct qu’indirect, quels qu’en soient la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, qu’il s’agisse d’une perte de profits, de clients, de données ou de toute autre perte d’actifs incorporels qui découle d’un accès par quiconque au Site Internet, ou de l’impossibilité d’y accéder, ou de la confiance accordée à toute information qui en provient directement ou indirectement.
L’absence de validité d’une condition ou d’une disposition des Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la validité des parties restantes des Conditions Générales d’Utilisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site Internet est couvert par le droit d’auteur. Aucune partie ni aucun élément de ce Site Internet ne peut faire l’objet d’une utilisation ou d’une reproduction à des fins publiques ou commerciales sans le consentement écrit préalable de ACK. Tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ce Site Internet ou qui y figurent sont exclusivement détenus ou exploités sous licence par ACK. Vous ne pouvez utiliser aucun d’eux selon quelque modalité que ce soit sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de ACK.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ACK accorde la plus grande importance au traitement de vos données personnelles et au respect de votre sphère privée. Pour toute information à ce sujet, nous prions de bien vouloir vous reporter à notre Politique de Confidentialité.
LIENS
ACK peut fournir sur le Site Internet des liens menant vers d’autres sites, l’inclusion de tels liens étant prévue à titre de service uniquement. ACK n’effectue aucune déclaration et décline toute forme de garantie expresse ou tacite quant à l’exactitude, la validité, l’adéquation, la légalité ou toute autre caractéristique des éléments ou informations présents sur de tels sites.
RÉVISIONS
ACK peut à tout moment réviser les conditions figurant dans les présentes Conditions d’utilisation en mettant à jour cette rubrique. Vous acceptez toutes les révisions et devriez périodiquement visiter cette page pour passer en revue les Conditions d’utilisation qui s’appliquent à votre utilisation du Site Internet.
JURIDICTION
Tout litige concernant le contenu ou l’utilisation du Site Internet est régi par les lois suisses, et les Tribunaux du Canton de Fribourg auront compétence exclusive pour entendre de tels litiges.
Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois en février 2022.
Copyright © 2022 ACK Immobilier SA.
Tous droits réservés.
